📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SIA SCALEOO

En vigueur à compter du 17/09/2025

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

SIA Scaleoo, société à responsabilité limitée de droit letton
Capital social : 2 800 €
Siège social : Krišjāņa Valdemāra iela 149 - 4, Riga, LV-1013, Lettonie
Immatriculée au Registre du Commerce de Lettonie sous le numéro 40203680792
Numéro de TVA : LV40203680792
Représentée par Lacoste Khelian, agissant en qualité de membre du conseil d’administration

Ci-après dénommée “la Société” ou “Scaleoo”.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Société accompagne des entrepreneurs et professionnels via des prestations de conseil, marketing digital, formation et accompagnement stratégique.

2. Objet

Les CGV régissent la vente du programme :

“Système Scaleoo Clé en Main”

Programme d’accompagnement comprenant :

• formation en ligne

• coaching collectif

• accompagnement individuel

• mise en place d’éléments marketing & techniques

Durée standard : 90 jours, extensible selon la garantie.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires

• collaborer activement

• appliquer les stratégies recommandées

• respecter la législation

• régler les sommes dues

Le Client reconnaît que les résultats dépendent de son implication, de son marché et de facteurs externes.

4. Tarifs & Paiement

Prix : 3 700 € HT
La TVA applicable peut être ajoutée selon le statut du client (B2B intra-UE / hors UE / particulier).

Paiement possible en une fois ou échéancier.

En cas de retard :

• intérêts de retard applicables selon le droit européen

• suspension possible du programme

5. Droit de rétractation

Le programme étant destiné à une clientèle professionnelle, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Pour les consommateurs UE, le droit de rétractation cesse dès le démarrage de la prestation digitale (art. 16 Directive UE 2011/83).

6. Responsabilité

La Société fournit un service de conseil et d’accompagnement.
Aucune obligation de résultat chiffré n’est garantie en dehors du mécanisme de garantie ci-dessous.

La Société ne peut être tenue responsable :

• des décisions du Client

• des fluctuations du marché

• d’un défaut d’implication du Client

7. Garantie

Sous conditions (participation, investissement publicitaire, preuves d’actions) :

• prolongation d’accompagnement possible

• remboursement possible si conditions strictement respectées

(ta structure actuelle est OK, on la garde)

8. Propriété intellectuelle

Tous supports restent la propriété de SIA Scaleoo.
Interdiction de diffusion, revente ou reproduction sans autorisation.

9. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679).
Responsable du traitement : SIA Scaleoo
Contact : hello@scaleoo.fr

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit letton et le droit européen.
Tout litige relève des tribunaux compétents en Lettonie.