MENTIONS LÉGALES – SIA SCALEOO
1. Présentation du site internet
Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://scaleoo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SIA Scaleoo
Société à responsabilité limitée de droit letton
Capital social : 2 800 €
Numéro d’immatriculation : 40203680792
Numéro de TVA : LV40203680792
Siège social : Krišjāņa Valdemāra iela 149 - 4, Riga, LV-1013, Lettonie
Responsable publication :
SIA Scaleoo – hello@scaleoo.fr
Représentant légal : Lacoste Khelian
Webmaster :
Scaleoo – hello@scaleoo.fr
Hébergeur :
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données :
SIA Scaleoo – hello@scaleoo.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://scaleoo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://scaleoo.fr.
3. Description des services fournis
Le site internet https://scaleoo.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de SIA Scaleoo, spécialisée en accompagnement marketing, formation et services digitaux.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://scaleoo.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitations de responsabilité
https://scaleoo.fr agit en tant qu’éditeur du site.
SIA Scaleoo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679).
7.1 Responsable du traitement
SIA Scaleoo
Représentée par Lacoste Khelian
hello@scaleoo.fr
7.2 Finalité des données
Navigation, gestion client, facturation, sécurité, communication.
7.3 Droits des utilisateurs
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer ces droits :
SIA Scaleoo
Krišjāņa Valdemāra iela 149 - 4
Riga, LV-1013, Lettonie
hello@scaleoo.fr
Les réclamations peuvent être adressées à l’autorité de protection des données compétente en Lettonie ou au sein de l’UE.